#1 Les différents modes de financement des aides à domicile

En France, 8 personnes sur 10 préfèrent vivre à domicile plutôt qu’en établissement spécialisé. Parmi elles, de nombreuses personnes en perte d’autonomie vivent seules chez elles et sont accompagnées par des aidants. Qu’elles soient touchées par une maladie neurodégénérative (Alzheimer, maladies apparentées, Parkinson…) ou d’autres déficiences cognitives (lésions cérébrales, traumatismes crâniens…), leur maintien à domicile nécessite souvent de l’aide extérieure.

Les différents modes de financement des aides à domicile

Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités d’embauche s’offrent à lui : employer directement un intervenant, avoir recours à un organisme prestataire de services à la personne ou faire appel à un organisme mandataire. Auquel recourir ? Quelles sont les différences entre ces offres ? Quels avantages et inconvénients ?

Cet article va vous aider à y voir plus clair afin de choisir la formule adaptée qui conviendra le mieux à votre proche et à vous-même.

 

L’emploi direct

Votre proche peut embaucher directement un salarié. En qualité d’employeur, il devra respecter les formalités d’embauche (contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales…). Si votre proche a un besoin quotidien impératif d’aide à domicile, ce mode de service n’est pas conseillé.

Avantages :

  • C’est le mode le plus avantageux financièrement car il n’y a pas d’intermédiaire entre l’employeur et l’intervenant.
  • La continuité du service est garantie grâce à un intervenant unique qui viendra aider votre proche. Ce dernier pourra bénéficier de repères et d’une intervention personnalisée.
  • Les démarches complexes peuvent être simplifiées par l’emploi du CESU. C’est une offre de simplification du réseau des Urssaf, réservée aux particuliers employeurs. Elle permet de déclarer plus facilement le personnel employé à domicile et de bénéficier des avantages liés à cet emploi.
  • Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% des dépenses annuelles d’aide à domicile.
  • La rémunération d’une aide à domicile peut être exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales sous conditions (âge, Titulaire APA, PCH…).

Inconvénients :

  • Des coûts supplémentaires peuvent rapidement s’ajouter. L’employé doit être payé même lorsqu’il est absent (congés, arrêt maladie), des démarches complexes sont à effectuer en cas d’accident du travail, de congé maternité ou de licenciement…
  • Si l’aide à votre proche est indispensable, il faudra employer une autre personne pendant les congés de son employé, à qui il faudra également verser un salaire.
  • Si votre proche décède, ses héritiers continuent à verser le salaire à l’intervenant pendant la durée du préavis de licenciement.

 

Le service prestataire

Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c’est l’organisme qui est employeur. Il facture à votre proche les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives.

Avantages :

  • C’est le mode d’intervention le plus simple.
  • Votre proche n’est plus employeur mais client d’une prestation. Vous n’avez donc aucune responsabilité administrative et il lui suffira uniquement de régler la facture correspondant aux prestations.
  • Seules les heures réalisées sont facturées. Si votre proche est hospitalisé ou part en vacances, la prestation ne sera pas réalisée et donc pas facturée.
  • La non-interruption du service est assurée par le service prestataire qui doit remplacer les intervenants en cas de congés payés ou de maladie.
  • Il bénéficiera de 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu, sur les sommes versées au titre des services à la personne.

Inconvénients :

  • Les coûts du service prestataire sont plus élevés que ceux des deux autres modes d’intervention (service mandataire et emploi direct).
  • Le service d’aide ne peut pas garantir de proposer toujours le même intervenant. Même si, en règle générale, l’organisme fait en sorte qu’il soit toujours le même, l’aide à domicile peut changer en cas d’absence, de congés, de démissions…

 

Le service mandataire

C’est une formule intermédiaire entre l’emploi direct et le recours à un service prestataire. Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne. Vous conservez le statut d’employeur mais l’organisme s’occupe du recrutement et de la gestion administrative du salarié.

Avantages :

  • La continuité du service est garantie grâce à un intervenant unique qui viendra aider votre proche. Ce dernier pourra bénéficier de repères et d’une intervention personnalisée.
  • En cas d’absence de l’aide à domicile, le service s’engage généralement à vous proposer une autre aide à domicile. Vous n’avez donc pas besoin de chercher un remplaçant.
  • Vous aurez moins de tâches administratives à accomplir que dans le cadre de l’emploi direct. Votre proche restera l’employeur de l’aide à domicile mais délèguera un certain nombre d’obligations administratives et légales : rédaction du contrat de travail, établissement de la fiche de paie, déclaration à l’URSSAF…
  • Cet organisme va s’occuper du recrutement de l’intervenant, de sa déclaration auprès de l’URSSAF, du calcul des paies…
  • Il bénéficiera de 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu, sur les sommes versées au titre des services à la personne.

Inconvénients :

  • Les coûts du service mandataire sont payants mais moins onéreux que pour le service prestataire.
  • Votre proche reste juridiquement responsable en tant qu’employeur.
  • De la même façon que pour l’emploi direct, des coûts supplémentaires peuvent aussi s’ajouter : paiement du salaire en cas d’absence de la personne accompagnée, versement des indemnités à la charge de l’employeur en cas de licenciement et en cas de décès de la personne bénéficiaire, versement par les héritiers du salaire de l’aide à domicile pendant la durée du préavis de licenciement.

Il est très important de considérer les différentes alternatives afin de choisir celle qui sera la mieux adaptée à votre situation et vos besoins.

Pour la suite, en ce qui concerne l’organisation des différents aidants, aussi bien familiaux que professionnels, il existe également des solutions et outils.

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Témoignage : Pauline, aide à domicile

Lili smart est une application spécialement conçue pour faciliter le quotidien des familles qui accompagnent un proche en perte d’autonomie. Elle détecte les signaux faibles de dégradation de l’autonomie du proche en s’appuyant sur des capteurs placés à son domicile, une montre qu’il porte et une plateforme dédiée aux aidants.