Le mandat de protection future, une alternative pour préparer l’avenir de votre famille.

Aujourd’hui, même si vous accompagnez votre proche sur certaines tâches, il reste encore autonome à domicile. Cependant, dans quelques années, il pourrait ne plus être en capacité de gérer lui-même sa personne ou ses biens. Pour parer à cette difficulté, il existe des procédures comme la tutelle ou la curatelle, mais avez-vous pensé au mandat de protection future ? Lili smart vous en dit plus sur cette alternative qui vous permet de préparer plus sereinement la dépendance de votre proche.

 

Le mandat de protection future est une démarche visant à organiser à l’avance la protection d’une personne et de ses biens en cas d’une éventuelle situation de dépendance. Elle consiste à désigner la ou les personnes qui devront la représenter lorsque son état de santé physique ou mental ne lui permettra plus de le faire seule.

 

Le mandat de protection future : qu’est-ce que c’est ?

Le mandat de protection future s’adresse à « toute personne majeure ou mineure émancipée (mandant) ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale ». Elle peut désigner une ou plusieurs personnes (mandataire) pour lui confier la gestion de sa personne ou de ses biens.

Le mandataire peut être :

  • une personne physique (membre de la famille, proche, professionnels etc.),
  • une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (contactez votre préfecture ou les tribunaux d’instance de votre département).

Le mandat de protection future concerne :

  • la personne elle-même, sa santé, son maintien à domicile, son placement en établissement,
  • ses intérêts patrimoniaux.

Le mandant peut désigner des personnes différentes pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne.

 

Comment ça fonctionne ?

Le mandant et le ou les mandataires établissent un contrat libre daté et signé comprenant :

  • Les souhaits du mandant concernant sa vie personnelle (logement, conditions d’hébergement, loisirs, relations personnelles, soins de santé…), ses biens
  • Le niveau d’intervention des mandataires : consentir à sa place ou un avis consultatif ; pour certains soins médicaux par exemple

Le mandat de protection future peut également être sous seing privé ou notarié.

 

A quel moment doit-il être réalisé ?

Vous pouvez initier votre mandat de protection future quand vous le désirez. En revanche, il est nécessaire que le mandant, votre proche, en soit encore en capacité. Lorsque l’état de santé du mandant ne lui permet plus de se gérer sa personne et ses biens seul, le ou les mandataires entament alors les démarches nécessaires pour que le mandat prenne effet. Un médecin, inscrit sur une liste établie par le procurer de la République, délivre alors un certificat médical constatant l’inaptitude du mandant. Ce dernier est à présenter au greffe du tribunal d’instance par le mandataire.

Plus de renseignements ici.

 

 

Lili smart est une application spécialement conçue pour faciliter le quotidien des familles qui accompagnent un proche en perte d’autonomie. Elle détecte les signaux faibles de dégradation de l’autonomie du proche en s’appuyant sur des capteurs placés à son domicile, une montre qu’il porte et une plateforme dédiée aux aidants.